Notre Cabinet intervient à toutes les étapes de la vie d’une société, depuis sa création jusqu’à sa dissolution, en passant par les opérations exceptionnelles.
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la constitution de votre société : choix de la forme sociale, rédaction des statuts et formalités légales.
Nous vous accompagnons dans la gestion des opérations courantes : dans le cadre de la gouvernance (assistance des organes sociaux dans le respect des règles de quorum, de majorité et de convocation), mais aussi des modifications statuaires par la sécurisation des changements en veillant à leur opposabilité aux tiers, ou encore pour assurer le suivi des obligations légales pour éviter les sanctions.
Nous sommes également à vos côtés pour les opérations exceptionnelle : fusions-acquisitions, restructurations, dissolution-liquidation.
Notre équipe, pluridisciplinaires, maitrise le droit fiscal lié au droit des Sociétés, lui permettant de vous conseiller dans le cadre d’une optimisation fiscale ou d’un contrôle fiscal.
Notre Cabinet est également en mesure de vous conseiller en droit social, aussi bien pour le statut des dirigeants, que pour les relations avec les salariés, ou le contentieux prud’homal.
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la constitution de votre société : choix de la forme sociale, rédaction des statuts et formalités légales.
Nous vous accompagnons dans la gestion des opérations courantes : dans le cadre de la gouvernance (assistance des organes sociaux dans le respect des règles de quorum, de majorité et de convocation), mais aussi des modifications statuaires par la sécurisation des changements en veillant à leur opposabilité aux tiers, ou encore pour assurer le suivi des obligations légales pour éviter les sanctions.
Nous sommes également à vos côtés pour les opérations exceptionnelle : fusions-acquisitions, restructurations, dissolution-liquidation.
Notre équipe, pluridisciplinaires, maitrise le droit fiscal lié au droit des Sociétés, lui permettant de vous conseiller dans le cadre d’une optimisation fiscale ou d’un contrôle fiscal.
Notre Cabinet est également en mesure de vous conseiller en droit social, aussi bien pour le statut des dirigeants, que pour les relations avec les salariés, ou le contentieux prud’homal.
Constitution de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés (SARL / SAS/ SCI…)
- Formalités INPI/Greffe commerce
- Suivi juridique (AGO ; AGEX…)
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Structuration de groupes de sociétés (Holding ; Convention d’animations, Conventions de prestations de services)
Structuration Juridique
- Contrats commerciaux de prestations de services
- CGV
Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Contentieux prud’homal
Procédures collectives
- Sauvegarde
- Redressements
- Liquidation judiciaire